Politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos services ou achetez nos services, dans le cadre du processus menant à la perception de ces services ou à l’acquisition de ces produits, nous pouvons être appelés à collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Cette politique vise donc la protection de vos renseignements personnels que ce soit en tant que client, client potentiel ou futur client de Funerago.

Cette politique est dirigée par le principe que la protection de votre vie privée est l’une de nos priorités. Funerago est un regroupement de sociétés franchisées qui exercent leurs activités partout au Québec et au Canada. Cette politique de protection de vos renseignements personnels s’applique, en conformité avec la loi, aux renseignements dont Funerago dispose, contrôle, a échangé avec d’autres sociétés Funerago ou communique à des tiers.

Cette politique s’applique toutefois uniquement à Funerago. Ainsi, certaines tierces parties ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels relativement à l’information que Funerago doit leur fournir pour répondre à vos services. Nous vous demandons de lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels pour que vous puissiez comprendre la façon dont vos renseignements personnels seront gérés par ces tiers.

Cette politique de protection de vos renseignements personnels permet à Funerago de se conformer aux lois fédérales et des différentes provinces du Canada relativement à la protection de vos renseignements personnels et sert à vous expliquer ce que nous faisons avec ceux-ci et comment nous les collectons.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui vous concerne (en tant que personne physique) et qui permet de vous identifier. Les renseignements personnels peuvent prendre diverses formes. Ils peuvent être notamment des écrits, des éléments sonores, visuels ou informatisés.

Toutefois, il est à noter qu’au sens de la loi, tous renseignements sur une entreprise ou une société de personnes ne sont pas des renseignements personnels.

Collecte de vos renseignements personnels

Uniquement les renseignements personnels nécessaires à notre relation d’affaires ou à la prestation de nos services sont recueillis, et ce, directement auprès de vous, à moins que vous ayez consenti à ce qu’on recueille vos renseignements personnels auprès d’un tiers. Il est également possible de procéder sans votre consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis, si le tiers est autorisé à communiquer des renseignements personnels à votre sujet.

Or, il est possible que certains de vos renseignements personnels soient recueillis notamment lors de vos questionnements sur un produit ou un service ou même simplement lorsque vous soumettez un commentaire ou une question par téléphone ou par voie électronique. Le tout, évidemment, afin d’être en mesure de mieux vous accompagner.

Dans le cadre de la prestation de nos services ou autres relations d’affaires avec vous, il est possible que nous vous demandions, si nécessaire, des renseignements personnels afin de nous permettre de vous répondre.

Parmi les renseignements personnels pouvant être collectés, l’on retrouve notamment :

  • des renseignements sur votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel électronique et, si la loi ou le contexte l’exige, votre numéro d’assurance sociale;
  • des renseignements financiers : carte de crédit, renseignements bancaires, etc.;
  • des renseignements personnels : renseignements sur les membres de votre famille, vos amis ou votre entourage, des renseignements médicaux ou concernant votre état de santé ou tout autre renseignement permettant de mieux vous servir ou nécessaire pour les formulaires gouvernementaux.
  • des renseignements sur les produits achetés et les services perçus;

En utilisant le site internet de Funerago, certains renseignements de nature non personnelle pourront nous permettre d’obtenir des statistiques notamment sur les visites par page ou la quantité de visiteurs. Afin d’obtenir de telles statistiques, des fichiers témoins pourront être déposés sur votre appareil informatique lorsque vous utiliserez notre site internet. Si vous refusez que tels fichiers témoins soient emmagasinés, il est possible de les supprimer ou d’empêcher leur enregistrement directement à partir des fonctionnalités de votre navigateur internet. Toutefois, veuillez prendre note qu’en empêchant l’enregistrement des fichiers témoins, certains éléments du site de Funerago pourraient être bloqués.

Consentement

Avant de réaliser toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, nous aurons préalablement obtenu votre consentement, sauf si un consentement n’est pas nécessaire selon les conditions prévues dans la loi. Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement peut être explicite (donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (tel que donner volontairement des renseignements personnels).

Retrait ou refus du consentement

En cas de refus de fournir un renseignement personnel, nous pourrions être dans l’obligation de refuser de vous fournir un bien ou un service dans la mesure où la collecte de vos renseignements personnels est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat ou à la prestation du service.

Dans le même ordre d’idée, votre consentement peur être retiré en tout temps en nous transmettant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales et contractuelles. Toutefois, si vous retirez votre consentement, puisque les renseignements recueillis sont nécessaires à la prestation de nos services, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Ainsi, soyez assurés que la sécurité de vos renseignements personnels sera l’une de nos priorités.

Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels

Lors de la collecte de vos renseignements personnels, nous nous assurons que vos renseignements sont exacts, à jour et complets. De plus, nous mettons en place des mesures raisonnables nous permettant d’assurer l’exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels utilisés et communiqués pour qu’ils demeurent exacts et à jour au moment où l’on utilise vos renseignements personnels pour prendre une décision vous concernant.

Toutefois, puisque nous offrons un service qui peut être continu dans le temps, il demeure de votre responsabilité de nous informer de tout changement significatif pouvant survenir relativement à vos renseignements personnels.

Utilisation de vos renseignements personnels

Tel que mentionné, vos renseignements personnels sont nécessaires à notre relation d’affaires. Nous pouvons ainsi être appelés à utiliser vos renseignements personnels notamment pour les raisons suivantes :

  • vous identifier; savoir à qui l’on s’adresse est primordial pour la protection de votre vie privée ;
  • vous fournir un service ou vous vendre des produits, que ce soit à titre de client, client potentiel ou futur client;
  • vous permettre d’avoir accès à de meilleurs produits et services en favorisant l’amélioration continue;
  • communiquer avec vous; que ce soit pour vous fournir tout renseignement ou répondre à vos questions ou commentaires;
  • vous permettre de participer à des concours;
  • éviter les erreurs et les menaces de fraude;
  • répondre aux exigences de la loi et de nos mécanismes de vérification et de contrôle.

Si Funerago a besoin d’obtenir vos renseignements personnels pour une autre raison, nous obtiendrons votre consentement préalable ou à défaut, nous suivrons les cas et les conditions prévues par la loi.

Communication de vos renseignements personnels

Sauf pour ce qui est prévu aux présentes politiques et aux conditions prévues par la loi, nous obtiendrons votre consentement afin de pouvoir communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Toutefois, en conformité avec la loi applicable, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, sans votre consentement, notamment aux personnes suivantes:

  1. à notre procureur;
  2. au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable;
  3. à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable;
  4. à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable ou pour l’application d’une convention collective;
  5. à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1) qui, par l’entremise d’un représentant, recueille un renseignement personnel dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion;
  6. à une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de nous contraindre à la communication de renseignements personnels et qui par le fait même le requiert dans l’exercice de ses fonctions;
  7. à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;
  8. à une personne qui est autorisée à utiliser les renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de statistique conformément à la loi;
  9. à une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions;
  10. à une personne qui est autorisée par la loi à recouvrer des créances en notre nom et qui a besoin de ces renseignements afin de s’acquitter de ses fonctions ou à une personne si ces renseignements sont nécessaires dans le cadre du recouvrement de notre réclamation.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, à nos préposés, agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de service dans la mesure où lesdits renseignements personnels sont nécessaires à l’exécution de leur mandat, de leur fonction ou de leur contrat de service. Dans tous les cas, les renseignements personnels vous concernant seront utilisés pour fournir des services spécifiques et seront conservés confidentiellement conformément à cette politique.

De plus, l’échange de renseignements personnels vous concernant entre les sociétés Funerago ne requiert pas votre consentement dans la mesure où la communication de vos renseignements personnels est nécessaire à notre relation d’affaires avec vous et à la prestation de nos services pour votre bénéfice.

Enfin, si, conformément à cette politique, nous transmettons vos renseignements personnels à une tierce partie qui opère dans une juridiction étrangère, la législation locale pourrait permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement. Toutefois, nous prenons tous les moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements ne soient pas utilisés à des fins autres que celles prévues dans notre relation d’affaires ni communiqués à des tiers sans votre consentement sauf si, un tel consentement n’est pas requis conformément à la présente politique ou conformément à la loi.

Toute communication de vos renseignements personnels effectuée en vertu de la présente politique sera inscrite à votre dossier.

L’accès à vos renseignements personnels à l’intérieur de la société peut s’effectuer sans votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui l’utilisation de vos renseignements personnels est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la prestation de nos services. Or, l’accès ou la communication non autorisée par la société ou par la loi d’un renseignement personnel par un employé est strictement interdit et donnera lieu, notamment, à des mesures disciplinaires.

Mesures de sécurité

Funerago a mis en place diverses mesures de sécurité visant à assurer la protection des renseignements personnels, collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Nos mesures de sécurité protègent vos renseignements personnels notamment contre la perte, le vol, la consultation, la communication, la copie non permise, l’utilisation et la modification non autorisés de vos renseignements personnels.

Ces mesures de sécurité comprennent ainsi notamment des mesures technologiques, telles que l’utilisation d’un serveur sécurisé.

De manière plus générale, nos mesures de sécurité nous permettent également de nous assurer que tous les gestionnaires et employés chez Funerago sont informés au sujet et du contenu de cette politique. Nous nous assurons également qu’ils s’y conforment en tout temps.

Conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la durée de la réalisation de l’objet et du service pour lequel ils ont été recueillis, conformément aux dispositions légales concernant la conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

Tout dossier et tout renseignement personnel vous concernant pourront être détenus directement dans la succursale avec laquelle vous avez fait affaire ou dans un serveur sécurisé.

Contactez le support à la clientèle pour demander le retrait de vos informations personnelles via le service de clavardage en ligne ou via la page Nous joindre

Demandes d’accès et de rectification

Vous pouvez en tout temps demander de consulter ou d’obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par Funerago. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. De plus, si vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets, équivoques ou que leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander une rectification.

Enfin, toute question, y compris les demandes d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels, doit être formulée par écrit à la suivante :

Funerago
Attention: Service à la clientèle
8967, 1re Avenue
Québec, Québec
G1G4C5
Canada

Toute demande d’accès ou de rectification sera répondue au plus tard, 30 jours ouvrables suivants la date de réception de votre demande écrite. Sous réserve des restrictions prévues dans la loi, si nous refusons de fournir ou de corriger les renseignements, les motifs de refus et vos recours seront mis à votre disposition.

Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique concernant la protection de vos renseignements personnels à tout moment. Nous vous invitons donc à la relire fréquemment et à en imprimer une copie. Tout changement prendra effet dès sa publication sur le site internet.